Droit immobilier

Le marché de l’immobilier se complexifie : transparence accrue, refonte des dispositions réglementaires (Loi Pinel et Alur), externalisation croissante du patrimoine immobilier des sociétés…

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La connaissance et le respect du cadre réglementaire applicable sont devenus des enjeux d’autant plus importants qu’une absence de conformité constitue le premier risque opérationnel pouvant fragiliser votre activité.

Le département Droit immobilier d’EY Société d’Avocats, composé d’une vingtaine de collaborateurs expérimentés et répartis sur l’ensemble du territoire national, intervient auprès d'acteurs majeurs, tant sur le plan national qu'international, sur des problématiques sectorielles diverses :

Accompagnement de projets complexes

  • Stratégie d’implantation et de développement
  • Création / réorganisation de foncières dédiées à la gestion d’actifs
  • Rédaction d’actes de cessions, d’acquisitions et de garanties d’actif
  • Rédaction et négociation de tout type de baux
  • Audit

Accompagnement au quotidien

  • Rédaction de consultations / legal opinion (« attendus » de jugement)
  • Veille réglementaire
  • Assistance à la gestion du parc immobilier
  • Audit de charges

Assistance en phases précontentieuse et contentieuse

  • Procédures amiables et négociation
  • Procédures contentieuses
  • Expertise

Les avocats du département travaillent en étroite collaboration avec les départements Fiscalité directe locale, Fiscalité des transactions, Fiscalité patrimoniale pour vous accompagner à chaque étape de votre projet.