Contrat, concurrence et distribution

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L’équipe  « Contrat / Concurrence / Distribution » se caractérise d’une part par une activité nationale et internationale et un ancrage régional, d’autre part par une technicité forte alliée à une bonne connaissance des pratiques du secteur de la distribution et de l’industrie.

Nos avocats bénéficient également, au besoin, de l’expertise de consultants et analystes économiques d’EY, pour traiter certaines questions du droit de la concurrence.

Les domaines d’intervention du département sont essentiellement les suivants :

Réseaux de distribution (Distribution sélective, Concession, Franchise, etc.)

  • Aide au choix des modes de distribution
  • Mise en place de réseaux de distribution
  • Rédaction des contrats
  • Suivi de la vie de réseaux (ex. relations avec les membres du réseau)
  • Implantation de réseaux à l’étranger ou inversement implantation en France de réseaux étrangers

Contrats commerciaux, nationaux ou internationaux

  • Contrats de distribution, contrats industriels, contrats de licence, etc.
  • Agence commerciale et autres intermédiaires commerciaux
  • Stratégie de distribution
  • Rédaction des contrats
  • Suivi des relations commerciales (ex. rupture des relations commerciales)

Grande distribution et groupements d’achat

  • Relation d’achat-vente entre fournisseurs et centrales d’achat (grande distribution ou autres secteurs)
  • Rédaction des contrats (groupement, référencement, affiliation, coopération commerciale, ...)
  • Pratiques tarifaires et négociation commerciale

Concurrence

  • Audit et cartographie des risques concurrence dans la politique commerciale de l’entreprise ; mise en œuvre et suivi de mesures préventives et/ou correctives
  • Mise en place de programme de conformité visant à prévenir les infractions aux règles de concurrence au sein de l’entreprise
  • Assistance et représentation dans le cadre d’enquêtes ou de procédures devant les autorités de la concurrence (notamment, transaction, engagements, clémence)
  • Vérification de la conformité de pratiques commerciales, d’opérations de coopération ou d’alliances
  • Notification d’opérations de concentration auprès des Autorités de la concurrence, françaises ou communautaires ; en amont, vérification de la contrôlabilité d’une opération de croissance externe

Relation avec les consommateurs

  • Respect de la règlementation applicable dans les relations avec les consommateurs
  • Contrats et documents commerciaux à destination des consommateurs,
  • Règlementation spécifique à certaines techniques de vente : ventes à distance, E-commerce, etc.
  • Assistance et représentation dans le cadre de contrôles DGCCRF

Publicité et promotion de vente (droit du marketing)

  • Validation des opérations de publicité et de promotion des ventes au regard de la réglementation
  • Contrats entre agences de communication et annonceurs
  • Protection des créations publicitaires

Les modes d’intervention de l’équipe prennent plusieurs formes :

  • Le Conseil
  • L’assistance à la Négociation
  • La rédaction et la revue de Contrats
  • Les Consultations techniques
  • La Formation et la sensibilisation des équipes de nos clients (nouvelle loi, risque pour l’entreprise ou les dirigeants, négociation de contrats, etc.)
  • La représentation de nos clients en Contentieux