Culture et fiscalité en Europe

De la cacophonie à l’harmonie conquérante

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L’étude des politiques fiscales en matière culturelle au sein de l’Europe révèle qu’au-delà d’une absence d’harmonisation et même de convergence, certains pays de l’Union n’ont tout simplement pas de politique à cet égard.

Si cette situation découle de la nature même d’une culture qui se définit avant tout par sa diversité et son histoire (ce que reconnaissent les traités européens), elle n’apparaît plus satisfaisante au regard des défis auxquels elle doit faire face tant en Europe qu’à l’égard du reste du monde.

Ainsi, au sein de l’UE, la cacophonie fiscale régnante, inhérente à la construction européenne, pousse à transformer une situation de compétition fiscale dommageable en une harmonie plus respectueuse de l’épanouissement de cette diversité et des filières culturelles.

Les mutations fiscales internationales en cours poussent par ailleurs à cette évolution naturelle. En attendant un futur G20 de la culture, il est urgent que les Etats de l’Union se dotent d’un cadre encourageant une approche harmonieuse de la fiscalité au service de la promotion de la diversité culturelle européenne dans le monde…

Initiatives européennes en matière de culture

Initiatives européennes en matière de culture

EY - Initiatives européennes en matière de culture ×

10 propositions pour une politique fiscale européenne de la diversité culturelle

La concurrence mondiale en matière d’influence culturelle exige une véritable stratégie européenne
Le phénomène d’industrialisation de la culture étant désormais ancré, les acteurs publics sont amenés à s’organiser afin d’encourager la création en leur sein et permettre ainsi un meilleur rayonnement de leur richesse culturelle.

    Pour une harmonie fiscale européenne autour d’un triptyque

  1. Inclure un volet culture au sein du projet d’Assiette Commune Consolidée pour l’impôt sur les Sociétés
  2. Harmoniser au niveau communautaire la pratique des crédits d’impôts et du mécénat dans les secteurs culturels
  3. Consolider une politique homogène de préservation du patrimoine au sein de l’Union européenne
  4. Vers la création d’un ruling européen pour les secteurs relevant de la culture
  5. Vers un passeport fiscal culturel
  6. Parachever l’harmonisation de la TVA à la fois sur les définitions des biens et services culturels et sur les taux applicables
  7. Créer une gouvernance européenne de la politique fiscale culturelle

  8. Pour un organe informel « Conseil pour les affaires Culturelles » ayant pour objectif de bâtir enfin une politique fiscale harmonieuse en matière culturelle
  9. Pour une fiscalité favorisant une culture européenne conquérante dans le monde

  10. Création un régime fiscal de faveur pour les entreprises du secteur culturel pour soutenir la création et l’innovation
  11. Promotion d’un nouveau lien d’imposition culturel visant à tenir compte de l’utilisation
  12. Créer une gouvernance mondiale de la politique fiscale culturelle

  13. Pour un G20 de la culture pour répondre aux enjeux et divergences (OMC vs. UNESCO) posés par l’échange mondial des biens et services culturels.