Ernst & Young Société d'avocats met à votre disposition son catalogue d'études
et d'enquêtes afin de vous aider dans vos réfléxions.
Nos experts répondent alors à des problématiques
inhérentes à des questions d'ordres juridiques ou fiscales.
Baromètre de la compétitivité fiscale 2007
La globalisation de l’économie entraîne une émulation fiscale accrue entre les Etats. La compétitivité fiscale devient pour tous un enjeu incontournable.
Le baromètre annuel de la compétitivité fiscale, réalisé par Ernst & Young Société d’Avocats en interrogeant ses correspondants dans 29 pays de l’OCDE, a pour objectif de contribuer à une meilleure analyse comparée des politiques fiscales dans les pays développés et de leurs effets. 551 ko
Radiographie des directions fiscales 2006 Ces dernières années ont permis aux fiscalistes de développer une connaissance intime de leur entreprise passant de la “macro-fiscalité” à la “micro-fiscalité”, investissant davantage dans la conception de plannings fiscaux “durables”. Un nouveau défi se présente à eux : l’évolution des méthodes de travail et de collaboration, interne comme externe, pour installer un véritable processus fiscal reconnu par tous, le département fiscal comme les administrateurs et les auditeurs. La radiographie des directions fiscales 2006 aborde ces thématiques et apporte des pistes de reflexion. 1,22 Mo
Global Tax Risk Survey 2006 Intense levels of scrutiny from regulators and other pressures are focusing the tax function on the challenges of risk management and financial reporting, according to the Global Tax Risk Survey 2006. The responses of 474 senior tax professionals are assessed for best practice and we also offer our own point of view. 3,73 Mo - En anglais
Baromètre de la compétitivité fiscale 2006 : Analyse comparée des fiscalités dans l'OCDE
Le Baromètre de la compétitivité fiscale a été
lancé à la fin des années 90 lorsqu'il est apparu évident
que l'ampleur et les convergences des réformes engagées dans beaucoup
de pays étaient sur le point de changer la donne en terme de comptabilité.
Réalisé auprès de 29 pays de l'OCDE, l'objectif de ce Baromètre
est d'identifier les grandes tendances en oeuvre dans les pays développés
et de prendre une mesure de la comptabilité fiscale en France. 439 ko
Entreprises et contrôles fiscaux
Ernst & Young Société d'Avocats a interrogé les directeurs fiscaux de grandes entreprises afin de réaliser, à partir d’un échantillon représentatif de 166 décideurs. L’ambition du présent document est de recueillir les impressions des responsables de la fiscalité en entreprise sur la pratique du contrôle fiscal en vue de vous proposer un panorama des pratiques courantes et des évolutions attendues dans les relations entre l'administration et les contribuables en matière de contrôle fiscal. 1,03 Mo
Resources Under Pressure
En mars 2005, Ernst & Young a mené une enquête dans huit pays de l’Union Européenne auprès de 150 directeurs fiscaux et financiers d’un certain nombre de multinationales parmi les plus grandes. L’enquête analysait la façon dont les directions fiscales en Europe répondent aux problématiques opérationnelles découlant des bouleversements majeurs de l’environnement des entreprises. Elle permet également d’identifier les principales tendances émergentes et les meilleures pratiques dans les différents pays européens et à faire une comparaison transnationale entre les attitudes ressortant en Europe et entre les stratégies respectives, dont l’objectif était de « fournir plus avec des moyens réduits. » (Etude en Anglais) 536 ko
Radiographie de la fonction fiscale 2005
Ernst & Young Société d'Avocats a réalisé pour la troisième année consécutive cette radiographie de la fonction fiscale. Son ambition est d’analyser la pratique de la fiscalité en entreprise afin de proposer un comparatif des pratiques de la fiscalité et de dégager les tendances majeures. Pour gagner en profondeur d’analyse, l’enquête s’attache plus particulièrement aux problématiques d’organisation et aux mutations en cours. Cette Radiographie 2005 reprend, en outre, dans ses conclusions des exemples concrets, illustrés de témoignages vécus. 1,44 Mo
Tax Risk Management
A l'instar de leurs confrères financiers, les responsables fiscaux des
entreprises deviennent des éléments stratégiques dans l'appréciation
par l'entreprise de l'ensemble de ses risques. Tel est l'un des principaux enseignements
de l'étude réalisée, auprès de 350 entreprises, implantées
en France et à l'étranger. 1,03 Mo
Baromètre de la compétitivité fiscale 2005
Le Baromètre de la compétitivité fiscale a été
lancé à la fin des années 90 lorsqu'il est apparu évident
que l'ampleur et les convergences des réformes engagées dans beaucoup
de pays étaient sur le point de changer la donne en terme de comptabilité.
Réalisé auprès de 29 pays de l'OCDE, l'objectif de ce Baromètre
est d'identifier les grandes tendances en oeuvre dans les pays développés
et de prendre une mesure de la comptabilité fiscale en France.
Radiographie
de la fonction fiscale en entreprise : IFRS et fiscalité
Ernst & Young Société d'avocats a rendu public les résultats de son enquête intitulée : « Radiographie
de la fonction fiscale en entreprise, focus 2004 : IFRS et fiscalité ».
Conduite auprès des directeurs fiscaux de 200 entreprises, cette étude
a pour vocation de dresser un portrait de la fonction fiscale en France autour
de quatre axes majeurs : l’évolution du métier de fiscaliste au
sein des entreprises, la place de la fiscalité au cœur de la stratégie
de celles-ci, l’impact des normes comptables internationales (IFRS) sur la fiscalité,
et enfin la « glocalisation » de la fiscalité. 1,43 Mo
Baromètre de la compétitivité fiscale 2004
Le Baromètre de la compétitivité fiscale a été lancé à la fin des années 90 lorsqu'il est apparu évident que l'ampleur et les convergences des réformes engagées dans beaucoup de pays étaient sur le point de changer la donne en terme de comptabilité. Réalisé auprès de 29 pays de l'OCDE, l'objectif de ce Baromètre est d'identifier les grandes tendances en oeuvre dans les pays développés et de prendre une mesure de la comptabilité fiscale en France. 302 ko
Company Taxation in the New EU Member States
The main objective of this study is to pro-vide an overview of the company tax systems in the new member states and to present estimates of the effective levels of company tax burdens on domestic investments and cross-border investments by multinationals. The secondary objective is to determine the impact of the various influencing factors on the effective tax burden (tax drivers), i.e. to analyse the impact of the different types of taxes, the tax bases and the tax rates, as well as the impact of tax incentives and the provisions for the taxation of cross-border income flows. 1,41 Mo
TVA des enjeux souvent méconnus.
Nos avocats spécialisés en droits indirects, vous présentent les résultats de leur enquête "TVA des enjeux souvent méconnus". L'objectif de cette enquête, menée auprès des acteurs du secteur de la distribution, est d'appréhender les enjeux liés à une gestion optimisée de la TVA dans ce secteur d'activité. 1,18 Mo
"Radiographie des directions fiscales des grandes entreprises en France"
Les avocats du réseau Ernst & Young ont lancé une enquête qui, d'une part, réalise le portrait de la profession des fiscalistes d'entreprise et, d'autre part, évalue ce que devraient être les mesures qui moderniseront le système fiscal français et le rendront ainsi plus apte à affronter la compétition internationale. 1,64 Mo
Prix de transfert
Global Transfer Pricing Survey 2005-2006 - Part 3
Troisième volet de l’enquête Global Transfer Pricing Surveys, conduit par Ernst & Young dans 39 pays, l’enquête met en lumière les efforts d’adaptation déployés par les différentes administrations fiscales. Elle confirme à nouveau que le sujet des prix de transfert reste un axe privilégié d’investigation. 2,61 Mo
Global Transfer Pricing Survey 2005-2006 - Part 2
Global Transfer Pricing Trends, Practice and Analysis, constitue le second volet de quatre enquêtes mondiales sur les prix de transfert conduites par Ernst & Young en 2005 - 2006. Il en ressort que la gestion du risque lié aux prix de transfert est devenue l'enjeu majeur des multinationales, compte tenu du nombre croissant de pays prenant des mesures, notamment, en instaurant la documentation obligatoire, en raison de l’augmentation significative des contrôles fiscaux en matière de prix de transfert. 1,83 Mo
Les prix de transfert au cœur de la politique de gestion des risques fiscaux des entreprises du secteur financier
Selon notre enquête intitulée “Transfer Pricing Organisations, Audits and Priorities in the Financial Services Industry”, les prix de transfert constituent désormais une problématique d’envergure mondiale. A ce titre, 28 pays ont été cités, par les établissements ayant participé à l’enquête, comme étant susceptibles de remettre en cause leurs politiques de prix de transfert dans les deux années à venir. (Etude en anglais) 692 ko
Transfer Pricing Global Reference Guide
Un guide pratique pour identifier rapidement les règles
et pratiques en matière de Prix de Transfert dans
plus de 40 pays. 493 ko
Droit des affaires
Gouvernement d'entreprise et responsabilité des dirigeants
Nous avons, en partenariat avec Cartesis, mené, auprès
de 248 entreprises, une enquête portant sur le thème de la gouvernance
et de la responsabilité des dirigeants. Cette enquête permet de
dresser un premier bilan des mesures appliquées dans les entreprises
et de souligner la marge de progression disponible pour mieux prévenir
les risques juridiques liés à la fonction dirigeante.
Réformes
des contrats publics : quelles nouvelles opportunités ?
Ernst & Young Société d'avocats publie une enquête menée auprès d'acteurs publics
et d'entreprises privés afin de recueillir leur appréciation des
pratiques en cours dans le secteur et leur perception du résultat attendu
des réformes en matière de contrats publics...
Trademark Law and Practice - 2004
L'équipe IP/IT publie la nouvelle édition de son étude sur
le droit de la marque menée dans 33 pays...
Human capital
Expatriation :
Réussir le saut de l’international
Ernst & Young Société d'avocats publie la troisième édition
de son enquête « Témoignages d’expatriés »,
réalisée auprès de plus de 1 750 collaborateurs de 27
groupes multinationaux.
Partenariats Public-Privé
Partenariats public-privé autour du monde
Depuis les années 1990, les besoins toujours plus urgents en termes d’infrastructures publiques ont contribué au développement des Partenariats Public-Privé (PPP) et ont donné lieu à l’introduction d’une nouvelle législation, adaptée aux spécificités nationales. L’enquête conduite par PPP International en partenariat avec Ernst & Young, à permis, grâce aux interviews de 158 acteurs clés dans 12 pays* répartis sur 5 continents, de faire un état des lieux des partenariats public-privé existants, et d’apporter un regard avisé sur les développements possibles des PPP en lien avec les nouvelles réglementations nationales et de recenser les bonnes pratiques ainsi que les sources d’innovations possibles pour les PPP. 3,53 Mo
