
Fusions sans frontières : un outil pour les PME européennes
La directive sur les fusions transfrontalières a été transposée en droit français. Il est désormais possible aux petits groupes de s’intégrer au niveau européen d’une manière plus simple et moins onéreuse qu’en constituant une société européenne.
Santé et sécurité : il est urgent d’agir
Santé et sécurité sont au cœur de l'actualité sociale. Mieux gérer les relations avec le CHSCT ou encore agir sur la réduction éventuelle de votre taux de cotisations "accident du travail" : quelques démarches simples et concrètes à effectuer.
REACH : bientôt la fin de la période de pré-enregistrement
A l’approche de l’échéance du 1er décembre 2008, chaque entreprise doit s’assurer que les substances chimiques qu’elle importe, fabrique ou utilise sont pré-enregistrées auprès de l’Agence Européenne des Produits Chimiques.
La lettre juridique et fiscale
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