Marchés publics et marchés privés réglementés :

• Assistance au choix de la procédure à mettre en oeuvre,
• Organisation et suivi de la procédure, assistance à l’analyse des candidatures et des offres,
• Audit de la procédure et des contrats,
• Négociation d’avenants, contentieux de la passation et de l’exécution...

Conventions de délégation de service public :

• Étude de faisabilité,
• Assistance à la rédaction du rapport de présentation et du document de consultation,
• Assistance à la rédaction des pièces de la procédure,
• Analyse des candidatures et des offres,
• Assistance lors des négociations,
• Finalisation du contrat,
• Audit de la procédure et des contrats,
• Négociation d’avenants, contentieux de la passation et de l’exécution…

Conventions de Partenariat Public-Privé (PPP) et baux emphytéotiques :

• Étude de faisabilité et assistance au choix du mode contractuel,
• Assistance à la rédaction du rapport de présentation et du document de consultation,
• Assistance à la rédaction des pièces de la procédure,
• Analyse des candidatures et des offres,
• Assistance lors des négociations,
• Finalisation du contrat,
• Audit de la procédure et des contrats,
• Négociation d’avenants,
• Contentieux de la passation et de l’exécution...

Montages de projets complexes et ingénierie contractuelle :

• Études de faisabilité,
• Choix des structures porteuses,
• Modalités de financement,
• Rédaction des différents contrats,
• Choix de la procédure et mise en oeuvre...

Sécurité juridique :

• Audit et cartographie des risques juridiques
• Organisation de la fonction juridique,
• Formalisation de procédures de prévention (guide de procédure, formation...).

Guides d’achat :

• Assistance à la rédaction de guides d’achat et à la formation des personnels concernés.

Pré-contentieux et contentieux :

• Représentation et suivi de la procédure en matière de responsabilité devant les juridictions administratives,
• Assistance à la rédaction des réponses aux corps de contrôle (CRC, MIILOS...) et au contrôle de légalité.

Fonction publique :

• Déroulement de carrière, statuts, contentieux du recrutement,
• Droits,
• Devoirs et obligations professionnelles, régime disciplinaire...

Fiscalité :

• Ingénierie fiscale des opérations d’investissement complexes,
• Analyse et vérification des dotations d’État, optimisation TVA,
• Analyse des bases TP/TF/TH,
• Assistance à contrôle fiscal.

Comptabilité publique :

• Gestion budgétaire et financière,
• Gestion d’autorisation d’engagements et de crédits de paiements,
• Tableau de bord,
• Outils de tarification,
• Suivi budgétaire,
• Maîtrise des immobilisations,
• Contrôle d’utilisation de subventions.

Développement économique, aides économiques :

• Analyse juridique des conditions d'octroi d'aides au profit d'entreprises,
• Assistance dans le cadre d’implantation d’entreprises,
• Étude des modalités d'intervention des collectivités territoriales dans le cadre de structures (capital-risque, SIR...), etc.

Intercommunalité :

• Assistance à la constitution d’intercommunalités (diagnostic préalable, études des impacts),
• Assistance à la prise de compétences nouvelles (diagnostic préalable, études des impacts notamment sur les personnels, modalités transitoire de mise en oeuvre...).

Organisation des relations avec les satellites (associations, établissements publics, SEM…) :

• Audit des risques et des relations juridiques entre les satellites et les collectivités publiques,
• Analyse des mesures de prévention,

Aménagement :

• Assistance à la réalisation d'opérations d'aménagement (validation juridique des dossiers de création et de réalisation de ZAC, audit de conventions d'aménagement, d'assistance à la mise en oeuvre des outils de maîtrise foncière : délaissement, préemption, expropriation)...

Gestion et valorisation du domaine public :

• Assistance à la passation de bail emphytéotique administratif,
• Conventions de partenariat public/privé, AOT,
• Concession d’outillage...

Environnement :

• Installations classées,
• Sites pollués,
• Droit des déchets,
• Audits environnementaux,
• Droit de l'eau et de la protection des milieux aquatiques,protection de la nature (littoral, montagne, biodiversité, plans de développement durable, charte d'environnement, droit pénal de l'environnement, prévention des risques naturels et industriels, troubles de voisinage).