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   Social

Santé et sécurité : il est urgent d’agir

Santé et sécurité sont au cœur de l'actualité sociale. Mieux gérer les relations avec le CHSCT ou encore agir sur la réduction éventuelle de votre taux de cotisations "accident du travail" : quelques démarches simples et concrètes à effectuer.

Gérer son CHSCT
La santé et la sécurité au travail sont au cœur de l’actualité sociale et conduisent le CHSCT à jouer un rôle amplifié. La Cour d’appel de Paris vient, à nouveau, de le rappeler.

En effet, par un arrêt du 2 octobre dernier, elle confirme qu’il est impossible de contourner le CHSCT et d’en limiter ses prérogatives.

Dans cette affaire, le CHSCT de l’entreprise avait décidé, par délibération, de recourir à une expertise, en application de l'article 4614-12 du code du travail, à la suite d'une présentation faite par les médecins du travail sur la santé morale des salariés et notamment le stress.

L’employeur a saisi le juge des référés en contestation de l’expertise. Le TGI de Bobigny a annulé la délibération du CHSCT mais constaté l'existence d'un risque grave à caractère professionnel existant dans l'entreprise et a condamné l’entreprise à une indemnité de plus de 7700 euros.

L’entreprise contestait la nécessité de cette expertise en arguant, notamment, de la mise en place d'un groupe de travail en interne, sur cette question et de l'absence d'éléments concernant des situations précises démontrant un risque.

La Cour d'appel, au regard des circonstances, a confirmé l'existence d'un risque grave au sens de l'article L.4614-12 du Code du travail et juge le recours à une expertise par le CHSCT valide.

Cet arrêt n’est pas étonnant dans son principe. Pendant des années, la consultation du CHSCT était secondaire. Les modifications profondes survenues dans l’organisation du travail et la recherche incessante d’efficacité et de rentabilité et la rapidité de l’accès à l’information ont fait apparaître de nouveaux risques sur la santé des salariés et cet organe est apparu le mieux placé pour participer à leur évaluation et leur prévention.

Ainsi, la Cour de cassation, le 28 novembre 2007, avait condamné un employeur à consulter le CHSCT préalablement à la mise en place d’un système d’évaluation annuelle « qui était de nature à générer une pression psychologique entraînant des répercussions sur les conditions de travail ».

L’entreprise doit donc, notamment en cette période de restructurations, optimisations, restrictions, gérer les relations, non seulement avec le ou les Comités d’entreprise, mais également avec le CHSCT.
Il est fort à parier, en effet, que la morosité générale, la peur de l’avenir et les pressions médiatiques, risquent de générer, dans les entreprises qui n’ont pas pris conscience de ce phénomène, davantage de stress et d’inquiétudes.

Des actions d’anticipation doivent être mises en place et pourront, notamment, être précédées d’un état des lieux de la santé des salariés dans l’entreprise.

Optimiser votre taux « accident du travail »
Vous allez recevoir, prochainement, différents documents de la CRAM concernant votre taux de cotisations accident du travail.
En analysant ces documents, vous pourrez obtenir une « image » de la santé des salariés mais aussi, le cas échéant, réduire la masse salariale par une action appropriée visant à diminuer ce taux. (voir tableau ci-dessous)

Ce taux est, en effet, fixé chaque année par la CRAM en fonction du risque professionnel de chaque établissement. Il est calculé sur la base d’une période de référence correspondant aux trois dernières années connues précédant celle de l’application du taux.

Aussi, la tarification pour l’année 2009 sera faite sur les données des années 2005, 2006 et 2007. Le calcul de ce taux est donc décisif pour l’entreprise parce qu’il influera directement sur sa trésorerie et son compte de résultats pour 2009.

Il existe donc des démarches simples et concrètes à effectuer tant pour agir sur la réduction éventuelle de votre taux de cotisations AT/MP, que sur la gestion des relations avec le CHSCT, et plus généralement, sur les questions de santé et de sécurité au travail.

Par Sophie Muyard et Marie-Pascale Piot - Avocats - (12/11/2008)

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