Alertes Entrepreneurs :
Droit fiscal
 Les entreprises et le mécénat
A un moment où la notion d’entreprise citoyenne s’invite dans le débat économique et politique, la fondation d'entreprise semble bénéficier d'un véritable engouement. Mais il faut bien structurer son projet avant de soutenir une cause d'intérêt général.
Alertes Entrepreneurs :
Droit des affaires
Vigilance en matière de pactes d'actionnaires
Un arrêt de cour d'appel se penche sur la clause prévoyant que les dispositions d'un pacte s'appliqueront aussi longtemps que les parties demeureront ensemble actionnaires. Il en ressort qu’une telle clause fixe une durée qui est indéterminée. |
Alertes Entrepreneurs :
Droit social
Les sondages sont-ils fiables … en matière de contrôle URSSAF En cette période électorale, le sondage est à la mode. En matière de contrôle URSSAF il risque également de le devenir à compter du 1 er septembre 2007, date d’application d’un décret publié en avril dernier.
Chronique Fiscale :
La chronique fiscale du magazine des affaires
Chaque trimestre, Anne Colmet Daâge, Associée chez Ernst & Young Société d’Avocats, fait le point pour vous sur les évolutions de la fiscalité en France. |
Tax and Business knowledge.
EYPassport®.
EY/Passport®, un ensemble d'ouvrages et de publications pour vous guider dans vos investissements à l'étranger,
des informations juridiques, fiscales et économiques sur plus de 140 pays.
EY Passport est constitué des publications suivantes :
- Doing Business in
- Worldwide Corporate Tax Guide
- The Global Executive
- Worldwide VAT & GST Guide
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