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Réforme du droit du travail : ce que le nouveau Gouvernement annonce vraiment à ce stade

Les informations fusent et fuitent au sujet de la très prochaine réforme du droit du travail. Qu’en est-il vraiment ? Qu’envisage le nouveau gouvernement et comment entend-il déployer la réforme ?

Dans son « programme de travail » adressé aux partenaires sociaux, le Gouvernement annonce six grandes réformes à venir visant à « faire converger performance sociale et économique », augmenter le pouvoir d’achat, renforcer la formation professionnelle et « refonder » l’apprentissage, élargir le champ d’application de l’assurance chômage aux démissionnaires et indépendants et enfin rénover le système de retraite.

La méthode pour les mettre en place diffère selon les thématiques.

Un agenda ambitieux

Sur le calendrier en premier lieu, les dates se précisent.

Le document confirme l’utilisation, après concertation avec les partenaires sociaux, d’ordonnances qui devraient être publiées à la fin de l’été, pour rénover le droit du travail. L’été devrait ainsi être consacré aux échanges bilatéraux et à l’examen du projet de loi d’habilitation, préalable nécessaire à la publication des ordonnances.

Dans une seconde étape, à partir de septembre 2017, un projet de loi sur la sécurisation des parcours professionnels (formation, apprentissage et assurance chômage) serait examiné.

Enfin, la rénovation du système de retraite est envisagée pour 2018.

Des contours encore flous

Les trois premiers « domaines » qui seront travaillés ne sont pas détaillés. Mais le document transmis apporte quelques indices.

Le premier sujet était déjà commenté dans le programme du candidat Macron : il s’agit de l’articulation entre accord d’entreprise et accord de branche. Le Gouvernement entend, semble-t-il, étendre le principe de primauté de l’accord d’entreprise au-delà des seuls sujets de durée du travail et de congé déjà traités l’année dernière dans la loi Travail.

Le document diffusé reprend l’architecture de cette loi : règles d’ordre public, champ de la négociation et dispositions supplétives, à défaut d’accord.

Il suggère également d’élargir le champ de la négociation collective, mais n’apporte aucune piste sur les domaines envisagés.

Le second domaine présenté est intitulé « simplifier et renforcer le dialogue économique et social et ses acteurs ».

Ce volet porte principalement sur une autre promesse de candidature à savoir la réforme de la représentation des salariés qui pourrait passer par une simplification ou unification des institutions (comité d’entreprise, délégation du personnel, CHSCT et délégués syndicaux). Le Gouvernement semble ainsi proposer d’accentuer le mouvement amorcé dans la loi « Rebsamen » de 2015.

Le troisième domaine présenté porte notamment sur les litiges prud’homaux et propose de favoriser la conciliation prud’homale et, à nouveau, d’établir un barème d’indemnisation pour les dommages et intérêts. Mais le Gouvernement envisage également de faire porter la concertation sur les règles applicables en matière de licenciement, sur le télétravail et sur la digitalisation des normes du travail.

Une réforme encore à dévoiler

On le voit, la réforme du contrat de travail n’est pas annoncée à ce stade. Le Gouvernement, par la voix de la nouvelle ministre du Travail, Madame Pénicaud, précise que si la rapidité est un mot d’ordre, le dialogue social n’est pas moins attendu pour préciser les détails de la réforme.

L’affaire est donc à suivre et il est fort probable que, dans les prochains mois, des infos/intox, bouteilles à la mer et autres « fakes » surgiront. La période est donc à la vigilance et au discernement.

Marie-Pascale Piot (01 55 61 17 17)


 

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