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Observatoire des politiques budgétaires et fiscales 2017

Une fragile amélioration de la situation française

Dans un contexte de croissance mondiale modérée, les principaux indicateurs macro-économiques affichent une amélioration sensible. Malgré un recul de son déficit public, la France n’est pas encore au rendez-vous de ses engagements européens.

Une amélioration mitigée de la situation budgétaire française

Tandis que la moyenne des déficits publics est divisée par près de trois dans l’Union Européenne, la France se démarque par un déficit qui demeure excessif par rapport aux objectifs européens (au-dessus du seuil de 3% du PIB) et bien que celui-ci soit en forte diminution depuis 2010 (moins 6% entre 2015 et 2016). Le déficit français s’établit ainsi en 2015 à 3,5 % et devrait atteindre 3,3% fin 2016.

L’exception française se traduit par une augmentation de la dette publique qui croît de 0,9% (+4,2% entre 2010 et 2014), quand la zone euro connaît une baisse de 2% entre 2015 et 2016.

Moyenne des déficits publics (en % du PIB)
Une nette décrue confirmée

EY - OPBF 2017 - Une fragile amélioration de la situation française

Dette publique (en % du PIB)
Une tendance à la baisse, sauf pour la France

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Si, d’une manière générale, le poids des dépenses publiques diminue d’année en année dans l’ensemble des pays européens, la proportion de dépenses publiques de la France reste largement supérieure aux autres pays de la zone euro (57% du PIB, soit près de 10 points au-dessus de la moyenne de la zone euro), malgré une baisse depuis 2014.

Le poids des dépenses publiques (en % du PIB)
Une diminution en pente (très) douce

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Poids des prélèvements obligatoires (en % du PIB)
La France conserve son rang

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Prélèvements obligatoires : une contribution fiscale renforcée des ménages

La France conserve sa deuxième place derrière le Danemark en matière de prélèvements obligatoires, avec un taux de 45,5% du PIB, et une hausse de 25,1 milliards d’euros entre 2012 et 2017.

Si la pression fiscale augmente, les ménages ont été davantage été mis à contribution (+35 milliards d’euros sur la période 2012-2017) que les entreprises qui ont vu leurs prélèvements obligatoires décroitre de 20,6 milliards d’euros sur la même période.

L’évolution du poids des prélèvements obligatoires sur lesménages et les entreprises (en % du PIB et en milliards d’euros)

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Poids des prélèvements obligatoires (en % du PIB)
La France conserve son rang

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Une simplification fiscale limitée

En 2017, la loi de finances recense 309 articles (soit 35 articles de plus qu'en 2016) dont la moitié environ est de nature fiscale.

En tendance, le nombre de taxes créées reste largement supérieur au nombre de taxes supprimées, même si, en 2017, 3 taxes ont été créées tandis que 4 ont été supprimées.

Par ailleurs, les mesures fiscales contenues dans la loi de finances 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 proviennent en majorité d'amendements parlementaires (respectivement 53,4% et 57%). Ces deux facteurs ne sont pas sans nourrir l'imprévisibilité normative en France.

Une loi de finances 2017 plus copieuse que la précédente …

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Une simplification fiscale toujours limitée …

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En matière de « niches fiscales », le constat reste similaire à celui des années précédentes : leur nombre a baissé (-11%) tandis que leur coût a augmenté de 21% pour un montant de 90 milliards d'euros, en grande partie sous l'influence du CICE.

Des dépenses fiscales moins nombreuses mais pour un coût toujours plus élevé

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EY - Charles MénardCharles Ménard
Après avoir exercé d'importantes responsabilités au sein de l'administration fiscale, notamment à la DVNI et au bureau des agréments, Charles Ménard est responsable de l'activité « rescrits et litiges » au sein du cabinet.
A ce titre, il assiste de nombreuses entreprises dans leurs démarches auprès de l'administration et dans leurs contentieux et accompagne de grands groupes français et internationaux dans leurs opérations de réorganisation et d'implantation.

 

A propos de l’observatoire des Politiques Budgétaires et Fiscales
À partir de l’examen des principaux indicateurs macroéconomiques, EY réalise depuis 14 ans un Observatoire des Politiques Budgétaires et Fiscales fondé sur les statistiques de l’OCDE et de l’Union européenne et des études fiscales internes. Centrée sur la fiscalité des entreprises, cette étude vise à la fois à améliorer la compréhension des différentes politiques fiscales menées au niveau international et à situer la France par rapport à ses partenaires économiques.