Ernst & Young Société d'Avocats - Cabinet d'avocats spécialisé en Fiscalité des entreprises, Fiscalité internationale, Droit des affaires, Droit social, Human Capital, Mobilité Internationale - Ernst & Young

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Ernst & Young Société d’Avocats présente la 3ème édition de l’Observatoire des Directions Juridiques (ODJ).
L’édition 2013 se repose sur un panel de 204 entreprises, les Directeurs juridiques représentant 50% des répondants. Il est à noter que 38% des répondants sont membres du comité de direction.
L’acte anormal de gestion et la TVA font toujours chambre à part...
Par un arrêt en date du 30 novembre 2012, la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux vient confirmer que la notion d’acte anormal de gestion, retenue en matière d’impôt sur les sociétés, n’était pas applicable en matière de TVA.
Les risques informatiques : les limites du contrat d’assurance
Le risque informatique n’étant pas complètement assurable par le contrat, les organisations ont intérêt à mettre en place un dispositif permettant d’en réduire l’occurrence.
Plus-values des particuliers : un revirement empreint de sagesse
La matière fiscale ne déroge pas au bon sens : la précipitation n’aboutit que rarement à des solutions pérennes ou efficaces, bien au contraire.
Trophée du Meilleur Jeune Fiscaliste 2012
1er Prix décerné à Viviane Boissard du Master 2 professionnel - Fiscalité de l’Entreprise, Université Paris-Dauphine

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