Jean-David Vasseur

Associé | Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine

Fort d'une expérience de plus de 15 ans en tant qu'avocat spécialisé en fiscalité indirecte (TVA/Douanes/Droits indirects), Jean-David Vasseur intervient essentiellement auprès de grands groupes Français et Internationaux.


EXPERTISE

  • Optimisation fiscale des flux transfrontaliers (TVA/ Douanes/ Prix de transfert) notamment pour des multinationales dans les secteurs de l’industrie, de la distribution, de la pharmacie, etc.
  • Sécurisation et optimisation des droits à déduction de la TVA et d’assujettissement à la taxe sur les salaires des holdings mixtes et assujettis/redevables partiels.
  • Gestion proactive des problématiques TVA/Douanes en matière de fusions/acquisitions et de restructurations
  • Sécurisation des aspects relatifs à la TVA en matière d’acquisition, de détention et de cession d’immeubles
  • Assistance en cas d’audits fiscaux et gestion des contentieux en TVA & Douanes
  • Développement et gestion de nouveaux contentieux de place en matière de fiscalité indirecte (CSSS, TICGN, TICFE, taxe sur les salaires)

FORMATION

  • Doctorat en Droit Fiscal - “Prix de transfert dans les services bancaires et financiers” Université Paris II Panthéon-Assas – 2002
  • Diplômé de l'Institut d’Etudes Politiques de Paris – Section Economie et Finance – 1998-2000
  • DEA en Droit Fiscal, Université Paris II Panthéon-Assas
  • Double maitrise en Droit des Affaires et Droit Fiscal, Université Paris II Panthéon-Assas 1997-1999

LANGUES

Français, Anglais et Espagnol