Claire Acard

Associée | Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine

Claire Acard est avocat associée chez EY Société d’Avocats, spécialisée en matière de fiscalité internationale (International Tax Services). Elle accompagne de grands groupes français dans leurs stratégies de développement ou de redéploiement tant en France qu’à l’étranger.


EXPERTISE

  • Acquisitions, restructurations et cessions d'entreprises : structuration d’acquisitions, de joint-venture ou de dé-investissements, réalisation de fusions et apports, missions d’intégration post fusion : études de faisabilité, coordination, pilotage, mise en œuvre, négociations d’agréments ou de solutions particulières avec les autorités fiscales
  • Fiscalité internationale : diagnostic de la situation fiscale internationale d’entreprises industrielles et commerciales à fort réseau international (audit des risques et monitoring de la charge fiscale mondiale). Réflexions sur l’organisation des relations intragroupe entre les entités françaises et étrangères, gestion des implantations à l’étranger, réalisation d’études de prix de transfert, assistance aux opérations de restructurations opérationnelles et changements de business model. Assistance à mise en place de structures centralisées de trésorerie, d’assurance, d’achats, de sourcing, etc…
  • Fiscalité des opérations techniques et financières : conseil permanent d’entreprises industrielles et commerciales en matière de fiscalité financière : analyse des aspects fiscaux de leurs opérations financières courantes et exceptionnelles (financement, placement, couverture des risques de marché), ainsi que des conséquences fiscales des évolutions règlementaires (Beps, Prix de transfert, Emir, Fatca, FTT, etc…). Analyse et/ou co-développement de solutions avec les départements de financements structurés des grandes institutions financières internationales
  • Missions d’audit fiscal de grands groupes français à dimension internationale : revue de la position fiscale de plusieurs groupes de premier plan, en support aux équipes de commissariat aux comptes.

FORMATION

  • HEC, Majeure stratégie juridique et fiscale internationale (1986)
  • DESS de fiscalité internationale (Paris XI-Sceaux, 1986)
  • Doctorat en droit, Mention très honorable avec félicitations du jury (Paris-Dauphine, 1995)

LANGUES

Français, Anglais, Italien


PUBLICATIONS

  • Rédaction d’articles dans "Marchés et Techniques Financiers", "Banque & Droit" (chronique mensuelle et articles ponctuels), Droit Fiscal, La Semaine Juridique, notamment « Les dernières évolutions en matière de déductibilité de charges financières », Revue de Droit Fiscal, 11 avril 2013, n°15 ; « La directive « mère-fille » à l’aune de la jurisprudence de la CJUE et du Conseil d’Etat », Hommage à Patrick Dibout, Revue de Droit Fiscal, 13 juin 2013, n°24
  • En charge de la chronique trimestrielle de Fiscalité Financière dans la « Revue de Droit Fiscal » depuis septembre 2010
  • "Fiscalité des produits dérivés" - Ouvrage publié en 1996 dans la collection EFE, en collaboration avec Delphine Nougayrede.

AUTRES ACTIVITES

  • Au sein d’EY Global, appartenance aux équipes européennes en charge de la recherche et du développement – Think Tank – en matière de fiscalité internationale.
  • Responsable de la ligne de service International Tax Services (ITS) pour la France, le Luxembourg et l’Afrique francophone et à ce titre, au plan européen de l’ITS leadership team.
  • Chargée du cours de fiscalité financière dans les Master 2 (« Droit fiscal » et « Fiscalité Internationale ») de l'Université Panthéon – Assas Paris II depuis octobre 2005.
  • Mise au point de solutions ou d’outils de diagnostic et d’optimisation fiscale.

ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES

IFA (International Fiscal Association) : Rapporteur pour la France et panelist au congrès IFA de 2004 à Vancouver : Subject n°2, Foreign exchange issues in international taxation