Reynald Briec

Associé | Avocat

Reynald Briec intervient en financement de projet, droit public des affaires et droit public général.

Il travaille particulièrement sur les problématiques liées à la passation et à l’exécution des contrats publics et montages contractuels complexes. Il intervient également pour le compte de l’Etat, des collectivités locales ou de leurs partenaires dans les domaines des interventions économiques et des aides locales, des finances publiques, des infrastructures publiques.


EXPERTISE

Droit des contrats publics :

  • Assistance dans les procédures de passation et d’exécution des contrats publics
  • Consultations en matière de domaine public (BEA, AOT, gestion du domaine privé, expropriation,…), et de domaine privé,
  • Intercommunalité et relations contractuelles entre collectivités,
  • Audit et cartographie des risques juridiques, organisation de la fonction juridique, formalisation des procédures de prévention.

Droit de la concurrence :

  • Analyse de risque et aides aux personnes publiques en matière d’interventionnisme économique, d’octroi d’aides et de subventions.
  • Droit et modélisation des structures publiques, parapubliques ou privées de portage de projets – Création et gestion des SEM, SPL, SEMOP, EPIC

FORMATION

  • DESS, Droit Public, Université Paris I Panthéon Sorbonne, 1997-2002
  • DEA, Droit Public des Affaires, Université Paris X Nanterre, 1997-2001

LANGUES

Français, Anglais


PUBLICATIONS

  • « Les entreprises privées d’intérêt général », colloque organisé par Paris X
  • « Droit de la Concurrence et personnes publiques » colloque du Barreau de Nantes (2015)
  • « Interventionnisme économique et capital Mixte », Audencia - 2013
  • « Public-Privé, si loin, si proche », colloque organisé par la Ville de Bordeaux
  • La réforme portuaire est-elle compatible avec le droit communautaire (étude réalisée dans le cadre de la réforme de 2008 créant les GPM)
  • « L’interventionnisme économique face au principe de liberté du commerce et de l’industrie », intervention lors du colloque du CUEJ
  • « Le développement économique des Collectivités Locales au regard du droit de la concurrence», intervention lors du colloque DPA – Paris I, 2009
  • « Concurrence déloyale, le Tourisme…zone à risques »; La Lettre du Cadre Territorial
  • « Bilan et perspectives de l’intercommunalité à fiscalité propre », Rapport d’information du Sénat présenté par M. le Sénateur P. Dallier, Auditions du 16 mai 2006