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The Obama tax proposals - Ernst & Young - FT

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The Obama tax proposals

Le Knowledge Center US d'Ernst & Young publie une synthèse des projets de Barack Obama en matière de fiscalité. Il s'agit du plus important changement de cap depuis les années du Président Ronald Reagan, selon leurs auteurs.
The obama tax proposals
"Téléchargez l'étude"
(Pdf - 390 ko)

Parmi les mesures du gouvernement américain, des allègements fiscaux seraient notamment négociés pour les entreprises à hauteur de 170 milliards $, contrebalancées entre autre par l'abandon de régimes de préférence fiscale (ex. Oil & Gas).

Ces baisses d'impôts, destinées principalement aux entreprises qui embauchent, devront contribuer à sauver (ou à créer) 3 millions d’emplois d’ici 2011.

Le projet de l'équipe gouvernementale vise en plus à augmenter les recettes fiscales de 210 milliards $ sur les 10 prochaines années, en faisant notamment évoluer les règles sur la fiscalité internationale.

Top 5 des projets d'évolutions pour la fiscalité des entreprises :

  • Mettre en oeuvre les moyens internationaux d’administration et d’application des lois fiscales, réformer les principes de report d’imposition et d’autres principes de la politique fiscale (210 milliard $ sur 10 ans)
  • Abrogation de méthode « LIFO » (La méthode du coût de l’inventaire de dernier arrivé premier servi - 61 milliard $ sur 10 ans)
  • Imposer le « carried interest » (la part des gains réalisés par un fonds d'investissements qui revient à ses dirigeants, en tant que mode d'intéressement) comme revenu ordinaire -pas de plus-value. (23,9 milliard $ sur 10 ans)
  • Rétablir les impôts destinés au « Superfund » (des impôts écologiques - 17,2 $ milliard sur 10 ans)
  • Abrogation pour les sociétés pétrolières de la déduction de 3% pour la fabrication basée aux USA de l’Article 199 (13,3 milliard $ sur 10 ans)

Pour en savoir plus, téléchargez l’étude complète «The Obama tax proposals » (Pdf - 390 Ko, en anglais)

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