Proceed with caution - Ernst & Young - FT

Proceed with caution

"Téléchargez l'étude" (Pdf - 580 ko, en anglais)

Ernst & Young publie une étude sur le risque fiscal des entreprises internationales qui ont rationalisé leurs implantations en Europe. Certes l'échantillon de 33 répondants pourrait atténuer la généralisation des conclusions, mais il permet une observation sur plus de 150 contrôles fiscaux réalisés et notifiés par les Administrations.

Les enseignements de cette étude font apparaître, entre 2004 et 2008, un renforcement de l’attention portée par les autorités fiscales sur les structures à risque limité (LRD…), un accroissement du nombre et de la sophistication des contrôles fiscaux principalement en France (85%), puis en Allemagne, au UK, en Italie, Hollande, et Belgique…

Un nombre significatif de ces contrôles semble aujourd’hui déclenché par des changements structurels dans l'entreprise (15%) ou lorsque les enjeux TVA portent sur des montants significatifs (10%). Par rapport à la précédente enquête de 2004, les résultats montrent que la plupart des redressements prononcés sont motivés d'abord par une défaillance de l'entreprise quant à sa politique de prix de transfert et notamment la remise en cause de marges/rémunérations jugées trop réduites (61%).

Viennent ensuite les redressements liés aux structures, portant sur la substance des activités, les restructurations, les transactions… (31%). "Depuis quelques années en France, l'administration fiscale se concentre en effet sur un axe de programmation dédié aux opérations de restructurations transfrontalières." observe Charles Ménard*, expert Tax Policy & Controversy. "La nouveauté, c'est assurément l'internationalisation de son champ d'investigation. C'est le cas par exemple dans la mise en place de contrôles coordonnés avec les administrations fiscales des autres Etats membres. Egalement, on observe un recours de plus en plus systématique aux échanges de renseignements qualifiés, en particulier avec l'Allemagne."

De plus en plus, les structures à risque limité semblent donc dans le champ d'examen privilégié des autorités fiscales qui ensuite suivent l’actualité de l’OCDE sur les prix de transfert et notamment la compréhension du « business model ».

Anticiper les risques d'exposition de votre organisation à ce type de demandes permettrait donc de minimiser les risques comme les coûts de ces contrôles fiscaux sur vos implantations par une meilleure préparation des questions et documentations qui seront demandées.

Et pour en savoir plus, téléchargez l’étude complète Proceed with caution (pdf, 580kb)  (Pdf - 580 ko, en anglais).

*Charles Ménard

Titulaire d’une maîtrise de droit, ancien élève de l’Ecole Nationale des Impôts, Charles Ménard a commencé sa carrière en exerçant les fonctions de vérificateur d’entreprises puis de rédacteur au contentieux. Promu inspecteur principal en 1997, il a été chef de brigade à la Direction des Vérifications Nationales et Internationales puis a rejoint le bureau des agréments du service juridique pour y diriger la section chargée des restructurations d’entreprises (fusions, scissions, apports partiels d’actifs, transfert des déficits) et du crédit –bail fiscal. Promu directeur divisionnaire en 2004, il a ensuite été intégré dans le corps des administrateurs civils et a rejoint après la scolarité à l’Ecole Nationale d’Administration la direction de la sécurité sociale où il occupait le poste de chef du bureau en charge de la protection sociale complémentaire.

Au sein d’Ernst & Young Société d’Avocats, il est plus spécialement chargé de développer l’expertise et les services du cabinet en matière de rescrits et de litiges.