Gouvernement et responsabilité des dirigeants - Maîtriser vos risques juridiques - Ernst & Young - FT

Identifiez et maîtrisez vos risques juridiques

• Les modalités de fonctionnement de vos organes de direction sont-elles conformesaux prescriptions légales ou conventionnelles ?
• Des délégations de pouvoirs ont-elles été mises en place ? Leurs conditionsde fonctionnement font-elles l’objet d’une validation régulière ?
• La communication des informations relatives à l’activité de votre entreprise auprès des acteursconcernés (actionnaires, administrateurs, salariés, tiers) répond-elle aux exigences légales ?
• Les procédures de contrôle et d’autorisation préalable des conventions réglementéessont-elles respectées ?

Les principes de bonne gouvernance sont, depuis quelques années, au coeur de l’actualité.Ils ont suscité une inflation de dispositions législatives et réglementaires qui a considérablementrenforcé les standards exigés par les autorités chargées de contrôler et sanctionner les entrepriseset leur dirigeants rendant, de ce fait, tout immobilisme en la matière plus difficile à justifier.Pourtant, face à cette complexité nouvelle, beaucoup d’entreprises hésitent encore à adapterleur organisation interne.

L’absence de prise en compte de ces problématiques peut entraver le bon fonctionnementde la société et entraîner des sanctions civiles et pénales pour les mandataires sociaux :

• Actions judiciaires d’actionnaires, de salariés ou de tiers pour accéder aux informationsde l’entreprise, demandes d’expertises de gestion ;
• Annulation de conventions réglementées non régulièrement approuvées ;
• Remise en cause des décisions prises par des organes sociaux non régulièrement constitués ;
• Blocage du fonctionnement du conseil d’administration ou de l’assemblée générale ;
• Intervention du commissaire aux comptes : observations dans le rapport général,refus de certification ;
• Charges financières additionnelles ;
• Mise en cause de la responsabilité civile et pénale des dirigeants ;
• Mise en cause des dirigeants dans le cadre de procédures collectives.

• D’identifier, par rapport aux standards actuels, les zones d’amélioration souhaitables tantsur le plan du mode de fonctionnement des différents organes sociaux, que sur celui dela prise en compte des nouvelles contraintes légales et réglementaires
• De nous assurer de l’existence d’une organisation fonctionnelle adaptée à l’entreprise età son activité et permettant une gestion de l’exercice des responsabilités par les principauxintervenants susceptible d’éviter une surexposition inutile de la responsabilité des dirigeants.