Secteur pharmaceutique / Droit de la santé | Droit des affaires / Business law - Ernst & Young Société d'avocats - Ernst & Young - FT

Secteur pharmaceutique / Droit de la santé

Composée d’avocats spécialistes et reconnus dans le secteur de la santé, travaillant régulièrement avec d’autres métiers d’Ernst & Young, l’équipe santé d’Ernst & Young Société d’Avocats vous aide à trouver des réponses opérationnelles à vos enjeux tout en maîtrisant les risques juridiques, sociaux, fiscaux et réglementaires.

Nous avons construit une offre adaptée, basée sur notre expérience et notre connaissance du secteur, s’articulant autour des axes suivants ;

• Due diligences lors des acquisitions ou cessions d’entreprises de santé, structuration des opérations, intégration des contraintes réglementaires, assistance à la négociation et rédaction des actes (laboratoires pharmaceutiques, fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux, établissements de soins)
• Rédaction/revue de contrats de partenariat, d’accords de coopération commerciale, de contrats de commissionnaire, de contrats de licensing, co-marketing, promotion, etc. ; mise en place des outils de suivi des contrats
• Structuration et mise en place des projets de rapprochement ou de partenariat public/privé (notamment dans le secteur hospitalier)
• Assistance lors des opérations d’intégration (formalités post-closing, simplification juridique, harmonisation des conditions de travail etc.)
• Optimisation et planification fiscale (IS, douanes et TVA)
• Rédaction, déploiement et suivi de programmes de conformité (FCPA, codes EFPIA, charte de la visite médicale, codes éthiques,  aspects concurrence, chartes informatique….)
• Diagnostic des risques de certaines fonctions ou processus (achats, ventes, marketing, affaires médicales, R&D, etc.) ou des relations contractuelles avec des tiers (contrats d’essais cliniques, promotion, pharmaco-vigilance, distribution, etc.)
• Revue de conformité de campagnes publicitaires, pratiques promotionnelles et politiques de prix
• Revue de conformité en matière de données personnelles
• Assistance lors de contrôles (DGCCRF, AFSSAPS CNIL, administration fiscale)

Pour en savoir plus sur notre offre au secteur Life Sciences, rendez-vous sur les pages dédiées