Directeurs juridiques, juristes d’entreprise :
un métier en pleine ascension mais pas sans
« risques »
Paris, le 20 janvier 2009 - Risques commercial, pénal, ou de réputation, crises de liquidités…autant d’évolutions économiques auxquelles sont confrontées les directions juridiques et pour lesquelles elles sont de plus en plus équipées. Car, au milieu des traditionnels gardiens du « risque » de l’entreprise - des ingénieurs qualité, aux comités d’audit en passant par les risk manager-, les juristes démontrent une vraie valeur ajoutée même si leur couverture internationale peut poser question.
C’est ce que révèle la deuxième édition de l’Observatoire des Directions Juridiques, réalisée auprès des 1 000 entreprises installées en France, et pour lequel 339 Directeurs juridiques se sont exprimés, représentant 1/5 des juristes d’entreprise en France.
Cette deuxième édition apporte aussi un éclairage nouveau sur la gouvernance de l’entreprise et la gestion juridique du risque dans l’actuel contexte de crise.
Juriste d’entreprise : « c’est chic et bien placé » !
L’entreprise est un environnement où la fonction juridique joue un rôle de plus en plus actif : la grande majorité des entreprises disposent d’un service spécifiquement en charge des questions juridiques, centralisé pour 70% d‘entre elles. Ce sont aussi des responsabilités qui s’accentuent et des embauches nombreuses : 57,5% des directions juridiques interrogées déclarent avoir réalisé des embauches nettes au cours des deux dernières années.
Au-delà du développement des services juridiques, l’étude met en exergue la nécessité de dialogue entre la direction juridique et les organes stratégiques de l’entreprise. Ainsi 60% des répondants affirment être formellement entendus par la direction générale depuis plus de trois ans. Pourtant, seulement 46% des directions juridiques sont rattachées à la présidence ou à la direction générale de l’entreprise, 26% reportant à la direction administrative et financière…Mais même si cette dernière, dans bien des cas, concentre les pouvoirs d’un numéro deux de l’entreprise, la direction juridique se sent parfois à l’étroit sous cette tutelle « qui ne la comprend pas » et recherche son autonomie budgétaire.
Mais la légitimité acquise n’est pas toujours confirmée par un investissement suffisant.
Les juristes tendent à devenir « les garants» de la conformité de l’entreprise, rôle développé avec l’évolution de la « corporate governance ».
Ils ont déjà repéré comme source importante de risque les équipes de vente et de force commerciale (60%), de production (46%), d’achat (42%) et RH (37,5).
Les directions juridiques identifient d’ailleurs pour 67% le risque commercial comme le premier risque juridique à traiter, devant le risque pénal (52,5%) et le risque d’image et de réputation (46,5%). Pour y pallier, les directions juridiques utilisent des outils de gouvernance et de risk management juridique précis et hiérarchisés, en tête desquels se trouve la cartographie des risques juridiques (53%), la mise en place d’un manuel de procédures juridiques (45,5%), le tableau de bord juridique (45%), ou encore l’audit interne juridique (39,5%).
Ces instruments de mesure ou de détection du risque, pour déterminer la nature, l’impact et l’occurrence des risques juridiques doivent être des outils pédagogiques pour mieux communiquer auprès des autres directions.
Toutefois, les directions juridiques ne se sentent pas encore suffisamment équipées - 47,5% d’entre elles déclarent souffrir du manque de ressources dans la mise en place de la cartographie des risques - ni soutenues - 40% ne reçoivent pas de marque d’intérêt de leur hiérarchie pour ce sujet.
Pour demain 4 enjeux majeurs identifiés par les directeurs juridiques
- Gérer et maîtriser les risques juridiques au-delà de l’identification (1 répondant sur 2)
Désormais les entreprises attendent que les directions juridiques évoluent de la gestion juridique classique au « risk management juridique » et mettent en place une réelle politique de prévention des risques et des outils de contrôle.
- Etre un maillon fort de la stratégie de l’entreprise (1 sur 5)
Les juristes doivent devenir des acteurs à part entière dans la vie des entreprises du groupe et s'intégrer dans la stratégie de l'entreprise.
- Accompagner l’internationalisation de l’entreprise (1 sur 10)
En raison de la globalisation de l’économie, l’évolution du métier passera par une internationalisation de la fonction qui aujourd’hui ne couvre que pas suffisamment ses territoires.
- Ne pas oublier le fondamental = la compliance (1 sur10)
Avec pour souci de démontrer leur conformité réglementaire, les entreprises ne devront plus seulement mettre en place un code de bonne gouvernance ou développer une fonction de « compliance officer », elles devront désormais créer et intégrer la dimension de « conformité juridique » avant d’intervenir au comité d’audit.
Cette année, L’Observatoire, dont les résultats sont communiqués en partenariat avec l’AFJE, accompagne la promotion nécessaire pour susciter de nouvelles vocations de juristes en entreprise en coproduisant une série de sept documentaires : « La Passion de la solution », où dirigeants, directeurs juridiques, magistrats et avocats témoignent de leur expérience et leur point de vue sur les nouveaux aspects de l’exercice de la profession de juriste en entreprise
« La profession de juriste en entreprise est encore mal connue et pourtant située au coeur de l’entreprise. L’outil audiovisuel permet par son langage une approche dynamique de la thématique et contribue à faire la lumière, sur notre mode d’exercice », souligne Philippe Coen, Administrateur de l’AFJE et réalisateur des Films.
« L’observatoire sera un succès s’il devient un outil pour accompagner l’évolution des directions juridiques et la réflexion des Directions Générales sur la place du droit dans l’Entreprise. Promouvoir une profession si proche des décideurs financiers et de notre choix d’exercice comme conseil juridique et fiscal opérationnel était donc naturel ».
Déclare Stéphane Baller, Associé d’Ernst & Young Société d’Avocats auteur de l’ODJ.
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Méthodologie : Entre le 15 septembre et le 30 décembre 2008, Ernst & Young société d’avocats a interrogé par voie électronique et par courrier 339 Directeurs juridiques et Secrétaires Généraux en charge des questions juridiques. Sur les 339 entreprises qui se sont exprimées, 146 réalisent un chiffre d’affaire de plus de 1 milliard d’euros. Les secteurs d’activités les plus représentés sont l’industrie (21%), les services (12%), banque/finance/assurance (10,5%), construction/ immobilier/ BTP (9,5%) et distribution (9%).
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