Charte Internet
Protection des données personnelles Au travers de son site Internet www.ey-avocats.com, Ernst & Young Société d’Avocats souhaite compléter les services offerts par l’ensemble des sociétés membres de son réseau. La présente charte (ci-après la « Charte ») a vocation à s'appliquer à l’ensemble des entités du réseau mondial Ernst & Young ainsi qu’à leurs filiales et autres entités associées.
La Charte définit les pratiques mises en œuvre par Ernst & Young Société d’Avocats dans le cadre de l’utilisation du site Internet ey.com en conformité avec le principe du droit au respect de la vie privée et la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles des visiteurs sur Internet. Au sein d’Ernst & Young Société d’Avocats, nous avons souhaité mettre en place une information claire de nos pratiques ayant pour objectif de protéger votre vie privée et vos données personnelles. Nous pensons que chaque personne peut tirer bénéfice de la libre circulation d’information lorsque ces données sont recueillies et utilisées de manière responsable.
Pour toute question complémentaire concernant l’utilisation de vos données personnelles, merci de nous contacter à l’adresse suivante :
G.I.E. Ernst & Young
Siège social: Tour Framatome - 1 place de la Coupole 92084 Paris la Défense
Tél : +33 1 46 93 60 00
G.I.E régi par l'ordonnance du 23.09.67
N° RCS: 342 386 232 R.C.S. Nanterre
Responsable de la rédaction du site : Sofiene Sow
Déclaration à la CNIL : Le site http://www.ey-avocats.com fait l'objet d'un enregistrement auprès de la CNIL sous le numéro 758683.
Le site Internet ey-avocats.com est en partie hébergé aux Etats-Unis. Dans ce cadre et uniquement pour des raisons techniques vos données transitent par ce pays.
Vos données pourront être transférées et traitées au sein des entités membres du réseau Ernst & Young, en application de notre Charte Internet. En nous soumettant vos données, vous acceptez les transferts et traitements décrits dans notre Charte.
Collecte, utilisation, divulgation
Lorsque vous n’êtes qu’un simple visiteur de ce site Internet, Ernst & Young Société d’Avocats ne collecte aucune donnée personnelle vous concernant, excepté dans le cadre d’utilisation de cookies. Cependant, dans certaines circonstances, Ernst & Young Société d’Avocats pourra être amené à collecter certaines de vos données personnelles notamment lorsque vous vous inscrirez à des services permettant d’obtenir des informations régulièrement mises à jour par Ernst & Young Société d’Avocats.
Dans cette hypothèse, Ernst & Young Société d’Avocats est susceptible de vous inviter à des évènements pouvant vous intéresser ou vous adresser des informations relatives à ses services, ses publications et ses produits.
Les informations collectées lors de votre inscription sont protégées par un système de cryptage.
Vous pouvez par exemple vous inscrire sur notre site Internet afin d’obtenir les services suivants :
I. Alerte Email
Ernst & Young Société d’Avocats offre un service consistant à alerter, par l’envoi d’un courrier électronique, les personnes qui le souhaitent en cas d’insertion de mises à jour sur le site Internet ey.com. Lors de votre inscription, nous collecterons les données personnelles permettant vous contacter (par exemple vos nom et adresse électronique).
II. Volonté de rejoindre Ernst & Young Société d’Avocats
Vous pouvez nous faire part de votre volonté de nous rejoindre via notre site Internet. Vous avez également la possibilité de postuler aux offres d'emploi publiées sur notre site. Pour plus de détails sur le processus de recrutement et les informations requises, consultez la section « carrières » du site Internet ey-avocats.com.
III. Thought Center Webcast
Vous devrez vous inscrire sur le site Internet afin de consulter un Thought Center Webcast d'Ernst & Young (en direct ou archivé). Lorsque vous procèderez à cette inscription, vous devrez nous communiquer votre nom, adresse électronique, pays, activité, société, fonction et numéro de téléphone. Au moment de votre inscription, il vous sera également demandé de préciser si vous êtes ou non un client d'Ernst & Young Société d’Avocats et si vous souhaitez être informé par des alertes email des nouveaux webcasts du Thought Center Webcast. Toutes les informations qui vous seront demandées lors de votre inscription sont nécessaires pour permettre de regarder chaque vidéo. Au moment de l'inscription, vous pourrez opter pour une automatisation du processus d'ouverture de session ce qui vous permettra d'accéder automatiquement à la section Thought Center Webcast d'Ernst & Young à partir du même ordinateur. Nous utilisons les informations collectées lors de l'inscription à des fins de recherche et d'analyses internes pour nous aider à mieux identifier les utilisateurs de ce service ainsi que leurs besoins.
Dans l’hypothèse où vous seriez intéressé par les services du Thought Center Webcast mais que vous ne souhaitez pas fournir d’informations permettant de vous identifier, vous avez également la possibilité d’accéder, sans inscription préalable, aux résumés (« webcast recaps ») publiés sur le site Internet ey-avocats.com.
IV. Enquêtes
Ernst & Young Société d’Avocats peut également être amené à conduire des enquêtes via son site Internet ey-avocats.com. Dans ce cas, les personnes acceptant de participer à ces enquêtes peuvent être amenées à communiquer non seulement leurs opinions et/ou réactions demandées dans le cadre de l’enquête réalisée mais également certaines données permettant de les identifier (par exemple nom, coordonnées téléphoniques, etc.). Les catégories de données collectées sont susceptibles de varier en fonction de l’objet de l’enquête réalisée.
V. Enregistrement pour obtenir des documents faisant autorité
Votre inscription préalable peut également être nécessaire afin d’obtenir la communication de certains documents tels que livres blancs, articles, études, analyses d’enquêtes, livrets et autres publications qui sont la propriété d’Ernst & Young Société d’Avocats, étant précisé que le contenu des formulaires d’inscription peut varié selon la nature des documents concernés. Ernst & Young Société d’Avocats se réserve le droit de ne pas faire droit aux demandes des personnes qui refuseront de communiquer certaines informations pourtant identifiées comme obligatoires dans le formulaire d’inscription.
VI. Inscription à des événements
Vous avez également la possibilité de vous inscrire, par l’intermédiaire de formulaire d’inscription (disponibles directement sur le site Internet ey.com ou sur des sites tiers) à des évènements organisés par Ernst & Young Société d’Avocats, étant précisé que Ernst & Young Société d’Avocats se réserve la possibilité de partager les informations vous concernant avec des tiers (par exemple les prestataires et/ou partenaires d’Ernst & Young Société d’Avocats participant à l’organisation de l’évènement concerné). Vous êtes invités à vérifier les détails de chaque évènement afin de bien comprendre la manière dont vos données seront utilisées.
VII. Entrepreneur Of The Year® / Entreprise de l’Année
Le site Internet ey-avocats.com permet également de procéder à la nomination de candidats au « Prix de l’Entrepreneur » organisé annuellement par Ernst & Young. Le candidat devra signer son formulaire de nomination, étant précisé que certaines données personnelles, y compris des données financières lui seront demandées. Les données personnelles seront communiquées aux sponsors de ce programme ainsi qu’aux membres du jury en vue de la sélection des lauréats.
En outre, certaines données figurant sur les formulaires de nomination sont susceptibles d’être utilisées notamment à des fins de recherche ou d'enseignement sans toutefois que soit divulguée l’identité des candidats ou de leur société à d’autres destinataires que les sponsors ou les membres du jury et leurs partenaires respectifs. Les candidats doivent accepter cette utilisation afin de pouvoir participer au processus de sélection. Les données personnelles de la personne qui présente la candidature du candidat peuvent parfois être demandées. Si tel est le cas, les données communiquées seront traitées de la même manière que celles du candidat. Pour plus de détails, consultez les informations fournies dans la documentation du programme du « Prix de l’Entrepreneur ».
VIII. Anciens employés d'Ernst & Young Société d’Avocats
Les données personnelles communiquées par un ancien employé d’Ernst & Young Société d’Avocats ne seront utilisées qu’afin de maintenir le contact avec lui et ne seront communiquées à aucun tiers sans son consentement exprès.
IX. Ernst & Young Online
Dans le cas où vous avez accès à Ernst & Young Online, nous vous recommandons de prendre connaissance de la notice d’information en matière de protection des données personnelles dédiée à ce service. Cette notice est disponible sur le site Internet d’Ernst & Young Online.
Données sensibles
Ernst & Young Société d’Avocats ne collecte aucune donnée sensible excepté dans la mesure où les dispositions légales et règlementaires l’exigent (par exemple à des fins de recrutement).
Est qualifié de « donnée sensible », toute information relative à un individu faisant apparaître : les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l'appartenance syndicale, les informations relatives à la santé et/ou à la vie sexuelle et/ou à des condamnations pénales et dans certains cas le numéro du registre national ou des données financières.
Ernst & Young Société d’Avocats a mis en place, en tant que de besoin, toutes les mesures de nature à assurer la protection de la confidentialité et la sécurité de telles données de manière à éviter notamment toute perte ou utilisation détournée ou frauduleuse des données.
Divulgation
Ernst & Young Société d’Avocats est membre du Safe Harbor et s’engage à ne communiquer les données personnelles collectées qu'à des tiers soumis à une réglementation locale offrant un niveau de protection adéquat en matière de protection des données personnelles et/ou ayant accepté expressément de fournir un niveau de protection adéquat en matière de protection des données personnelles. Nous pouvons notamment être amenés à communiquer vos données à des tiers pour les raisons suivantes :
- Dès lors qu’il apparaît nécessaire d’impliquer un prestataire externe afin de répondre à votre demande (voir la section « Liens avec des tiers » ci-dessous) ; ou
- Afin de répondre à votre demande impliquant plusieurs entités Ernst & Young Société d’Avocats ; ou
- Dès lors que vous nous demander expressément la communication de vos données ; ou
- Sur demande d’une juridiction ou en application d’une disposition légale ou réglementaire ; ou
- Si leur communication est raisonnablement liée à la vente ou à tout ou partie de nos activités commerciales.
Note : Ernst & Young Société d’Avocats ne collecte pas et/ou ne compile pas de donnée personnelle ou d’information obtenue via ce site dans le but de les exploiter dans un but commercial, dans le cadre d’opération marketing ou d’envoi de courrier électronique pour le compte de tiers.
Modification et rétention de données
Les informations relatives aux visiteurs du site ne seront conservées qu’afin de leur fournir les services requis. Une fois ces services fournis, toutes les informations seront supprimées conformément à la politique d’Ernst & Young Société d’Avocats en la matière.
Si vous souhaitez effectuer une demande de mise à jour, de modification ou de suppression de vos données, n’hésitez par à nous contacter par email ou à l’adresse suivante :
G.I.E. Ernst & Young
Siège social: Tour Framatome - 1 place de la Coupole 92084 Paris la Défense
Tél : +33 1 46 93 60 00
G.I.E régi par l'ordonnance du 23.09.67
N° RCS: 342 386 232 R.C.S. Nanterre
Responsable de la rédaction du site : Sofiene Sow
Liens avec des tiers
Nous appelons votre attention sur le fait que le site Internet ey-avocats.com peut contenir des liens vers d’autres sites ne tombant pas sous le champ d’application de la Charte. Les visiteurs de notre site peuvent être redirigés vers d’autres sites Internet afin d’obtenir des compléments d’information concernant notamment nos événements et nos services . Ernst & Young Société d’Avocats ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la façon dont vos données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de tiers. Nous vous conseillons de prendre connaissance de la politique applicable en matière de protection des données personnelles de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via le site Internet ey.com afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos données personnelles.
Cookies
Le site Internet ey-avocats.com peut utiliser des cookies. Un « cookie » est un petit élément d’information que nous pouvons fournir à votre navigateur lorsque vous êtes sur notre site. Les cookies ne sont pas utilisés pour déterminer l’identité personnelle de tout individu visitant le site Internet ey.com. Les cookies nous permettent d’effectuer un suivi des habitudes de consultation du site Internet afin de déterminer la localisation et la langue préférées de l’utilisateur et le diriger tout de suite sur la page d’accueil correcte lorsqu’il se rend sur le site Internet ey.com.
Dans le cadre du service « Thought Center Webcast », les cookies sont également utilisés afin de donner un accès direct à ce service aux personnes ayant opté pour la fonction d’ouverture automatique de session au moment de leur inscription. Les cookies sont également utilisés pour éviter que des personnes participant à des votes en ligne ne votent plus d’une fois.
Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies du site Internet ey.com ou du service « Thought Center Webcast », vous pouvez modifier les préférences de votre navigateur afin d’avoir la possibilité de les refuser ou d’en limiter l’acceptation. Toutefois, si vous souhaitez annuler tous les cookies de votre navigateur, vous ne serez pas en mesure de profiter pleinement des options offertes par le service « Thought Center Webcast » telles que les options d’ouverture automatique de session ou autres dispositifs personnalisés.
Web beacons
Ernst & Young Société d’Avocats insère parfois des annonces publicitaires sur des sites Internet de tiers. Afin de vérifier l’impact de ces annonces publicitaires, Ernst & Young Société d’Avocats peut être amené à utiliser des « web beacons » ou « action tags », permettant de mesurer la fréquentation du site Internet ey-avocats.com via l’utilisation de la bannière publicitaire d’Ernst & Young Société d’Avocats insérée sur un site tiers. Ces technologies ne sont pas utilisées afin d’accéder à vos données personnelles mais afin de réaliser des analyses statistiques concernant les visiteurs du site Internet ey.com et également d’évaluer l’efficacité de nos annonces publicitaires.
Applications mobiles, QR codes et technologies associées
Lorsque vous scannez un QR Code généré par notre prestataire (3Gvisions), certaines informations provenant de votre appareil mobile sont susceptibles d'etre collectées (par exemple : l'identifiant de votre appareil mobile et l'adresse IP utilisé). 3GVision utilise ces informations en notre nom pour nous fournir des rapports statistiques anonymes psur l'utilisation de notre site et de nos services.
Médias sociaux
Vous pouvez participer aux différents blogs, forums, wikis et autres plateformes de médias sociaux proposés par Ernst & Young Société d’Avocats . L'objectif principal de ces plates-formes est de faciliter et permettre de partager du contenu provenant de nos sites web. Ernst & Young Société d’Avocats ne peut être tenu responsable si vous partagez des renseignements personnels sur ces plateformes de médias sociaux, ainsi que de leur récupération ou de leur utilisation par d'autres.
Ernst & Young Société d’Avocats peut également fournir des liens vers d'autres plateformes de médias sociaux gérés sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur lesquels Ernst & Young n'a aucun contrôle. En fournissant un lien vers un site tiers, Ernst & Young Société d’Avocats, n'approuve pas pour autant le contenu, les produits et services du dit site et ne garanti pas l'exactitude ou tout autre aspect des informations situées sur ces plate-formes. Ernst & Young Société d’Avocats ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la façon dont vos données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de tiers. Nous vous conseillons de prendre connaissance de la politique applicable en matière de protection des données personnelles de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via notre site Internet afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos données personnelles.
Exceptional Enterprise Tool
Notre outil "Exceptional Enterprise Tool" est hébergé pour le compte d'Ernst & Young Global chez un fournisseur tiers : 1 & 1 Internet Inc 701 Lee Road, Suite 300, Chesterbrook, PA 19087. Votre adresse e-mail est nécessaire uniquement si vous souhaitez vous inscrire au programme. Les informations que vous fournissez via "Exceptional Enterprise Tool" (y compris votre adresse e-mail), vont vous permettre de générer un rapport unique pour votre entreprise.
L'ensemble des rapports et des informations obtenues seront utilisées par Ernst & Young et Ernst & Young Société d’Avocats pour générer des statistiques anonymes sur les différents stades du cycle de croissance de l'entreprise. En outre, Ernst & Young et Ernst & Young Société d’Avocats sont susceptibles d'organiser des discussions avec de futurs clients basés sur les réponses obtenues par l'intermédiaire de l'outil. Les données utilisées pour ce processus sont totalement anonyme et aucune organisation ne pourra être identifié lors de ces présentations.
Mineurs
La Charte n’est pas destinée aux mineurs. Nous comprenons l’importance de la protection des données relatives aux mineurs, en particulier dans un environnement virtuel, et à ce titre notre volonté est de ne pas collecter ni de conserver de données concernant des mineurs.
Modifications de la présente Charte
Ernst & Young Société d’Avocats est susceptible de modifier la Charte en tant que de besoin. Dans ce cas, les modifications réalisées ne seront applicables qu’à l’expiration d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la modification. Consultez périodiquement cette page si vous souhaitez surveiller les éventuels changements.
Annuler l’abonnement
Ernst & Young Société d’Avocats vous offre plusieurs options en ce qui concerne la collecte et l’utilisation des données permettant de vous identifier. Si vous vous êtes abonnés à certaines mises à jour via le site Internet ey-avocats.com et si vous ne souhaitez plus recevoir de courriers électroniques à l’avenir, consultez la page d’annulation correspondant à l’abonnement auquel vous vous êtes inscrit.
Autres informations
Pour toute question complémentaire concernant l’application de la Charte, veuillez consulter les informations légales.
